Vous êtes agent public ou fonctionnaire et rencontrez des difficultés dans votre travail ? Entre recrutement, évolution de carrière, sanctions disciplinaires ou harcèlement moral, les problématiques liées au droit de la fonction publique sont nombreuses et complexes. Ces situations peuvent avoir des répercussions majeures sur votre carrière et votre vie personnelle. La multiplicité des textes applicables et la spécificité des procédures administratives rendent indispensable l'accompagnement d'un professionnel du droit public. Le cabinet ADZ Société d'Avocats, dirigé par Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, met à votre service son savoir-faire en droit de la fonction publique à Marseille et dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, incluant notamment les villes comme Aubagne et La Ciotat.
Le droit de la fonction publique est la branche du droit administratif qui régit les relations entre les agents publics et leur employeur, qu'il s'agisse de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. Il définit les droits et obligations des fonctionnaires et agents contractuels, de leur recrutement jusqu'à la fin de leur carrière. Relevant du droit public, il se distingue du droit du travail applicable au secteur privé.
À noter : La fonction publique représente 20% de l'emploi en France. Les agents sont répartis en trois catégories : A (direction et conception), B (application) et C (exécution). Chaque catégorie correspond à un niveau de responsabilité et de rémunération différent.
Le statut général des fonctionnaires fixe les règles communes aux trois versants de la fonction publique.
De votre recrutement à votre départ à la retraite, le cabinet ADZ Société d'Avocats vous accompagne pour sécuriser votre parcours professionnel et faire respecter vos droits. Le cabinet peut ainsi vous assister dans les démarches liées à votre titularisation ou à une promotion. En cas de refus d'avancement, de notation défavorable ou de mutation d'office, votre avocat étudiera les voies de recours possibles devant les commissions administratives paritaires ou le tribunal administratif.
Bon à savoir : Tout agent public dispose d'un délai de deux mois pour contester une décision administrative défavorable. Ce délai court à partir de la notification de la décision. Il est donc crucial d'agir rapidement pour préserver vos droits.
Les relations avec sa hiérarchie ou ses collègues ne sont pas toujours simples. Si vous êtes victime de harcèlement moral, de discrimination ou de toute autre forme de violence au travail, vous pouvez demander la protection fonctionnelle à votre administration. Cette procédure permet la prise en charge des frais d'avocat et la réparation de votre préjudice. Maître DUVAL-ZOUARI vous aidera à constituer votre dossier avec des éléments probants (témoignages, certificats médicaux, échanges de courriers) et à faire reconnaître les faits.
Votre avocat en droit public pourra également assurer votre défense dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Que vous soyez convoqué pour un entretien préalable ou devant le conseil de discipline, il est important d'être bien conseillé pour faire valoir vos arguments et éviter une sanction disproportionnée, comme une mise à pied, un déplacement d'office ou une révocation. Le choix de Maître DUVAL-ZOUARI, avocat rompue aux contentieux devant les juridictions administratives, est gage d'efficacité.
Les agents publics peuvent être confrontés à des accidents de service (équivalent des accidents du travail dans le privé) ou des maladies professionnelles. Dans ces situations, le cabinet vous accompagne pour faire reconnaître l'imputabilité au service de votre accident ou de votre maladie. Votre avocat vous assiste également dans vos démarches auprès des instances médicales et dans la constitution de votre dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité ou de reclassement professionnel, si nécessaire.
Dotée d'une solide formation en droit public complétée par un Master II à l'Université de Montpellier, Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a forgé son expérience du droit de la fonction publique au sein de cabinets réputés à Marseille, Lyon et Montpellier. Elle y a traité de nombreux dossiers concernant aussi bien des fonctionnaires d'État que des agents territoriaux et hospitaliers.
Cette double compétence en droit public et droit privé lui permet d'avoir une vision globale des problématiques. Vous bénéficierez ainsi de solutions juridiques pertinentes et innovantes, qu'il s'agisse d'obtenir une transaction, de faire annuler une décision illégale ou d'engager une action indemnitaire. Réactive et à l'écoute, Maître DUVAL-ZOUARI s'engage à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts.
Situé au cœur de Marseille, le cabinet ADZ Société d'Avocats vous reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi sur rendez-vous. Votre avocat vous propose un premier rendez-vous d'évaluation pour étudier votre situation et définir la meilleure stratégie juridique à adopter. Alors, si vous recherchez un avocat en droit de la fonction publique à Marseille, La Ciotat ou à Aubagne compétent et disponible, n'hésitez pas à contacter Maître DUVAL-ZOUARI pour défendre vos droits et assurer votre avenir professionnel.
Consultez également :