Vous êtes locataire ou propriétaire d'un local commercial à Marseille, La Ciotat, Aubagne ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône ? La rédaction et la gestion d'un bail commercial soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes. Entre la négociation des clauses, la révision du loyer, les litiges éventuels et la fin du contrat, un accompagnement par un avocat est indispensable pour naviguer dans ce domaine juridique pointu. Avocat en droit des baux commerciaux à Marseille, Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, du Cabinet ADZ Société d'Avocats, met ses compétences approfondies du droit immobilier et des affaires à votre service pour sécuriser vos intérêts.
Le bail commercial est un contrat qui lie le propriétaire d'un local (le bailleur) et l'entreprise qui y exerce son activité (le locataire ou preneur). Régi par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce, il présente des spécificités qui le distinguent des baux d'habitation. Sa durée minimale est de 9 ans, offrant au locataire une protection renforcée pour développer sereinement son fonds de commerce.
En contrepartie, le bailleur bénéficie d'un loyer garanti sur une longue période. Mais au-delà de la durée, c'est le contenu du bail qui cristallise les enjeux : clauses sur les travaux, répartition des charges, indexation du loyer, possibilités de cession... Autant de points qui engagent l'avenir et nécessitent une grande vigilance.
À noter : Le statut des baux commerciaux prévoit une protection particulière du locataire avec un droit au renouvellement du bail. En cas de refus du bailleur, celui-ci devra verser une indemnité d'éviction compensant le préjudice subi par le locataire.
Avant même la signature du bail commercial, sa négociation et sa rédaction sont des étapes cruciales. Chaque clause doit être soigneusement étudiée pour préserver vos intérêts à long terme. Quelle destination donner au local ? Comment encadrer les travaux d'aménagement ? Quelles modalités prévoir pour réviser le loyer ? Sur tous ces sujets, les conseils éclairés d'un avocat en droit immobilier près de La Ciotat comme Maître DUVAL-ZOUARI, rompue aux subtilités du droit des baux commerciaux, seront précieux. Celle-ci vous aidera à anticiper les situations conflictuelles et à trouver le juste équilibre entre vos attentes et les contraintes légales. Son intervention vous permettra notamment de sécuriser les clauses relatives à la répartition des charges locatives, un point souvent source de contentieux depuis la loi Pinel.
Malgré toutes les précautions prises lors de la rédaction du bail commercial, des différends peuvent survenir en cours de bail. Impayés de loyer, désaccords sur les charges, malfaçons dans les travaux... Autant de situations qui peuvent dégénérer en contentieux. Face à ces litiges, avoir à ses côtés un avocat maîtrisant le droit immobilier sera un atout maître. Maître DUVAL-ZOUARI analysera votre contrat, vos obligations réciproques et les voies de recours envisageables.
Bon à savoir : En cas d'impayés de loyers, un commandement de payer doit être délivré par huissier. Le locataire dispose alors d'un délai d'un mois pour régulariser sa situation avant que le bailleur ne puisse engager une procédure d'expulsion.
Aguerrie aux procédures devant les tribunaux, votre avocat saura défendre vos droits avec pugnacité, que vous soyez bailleur ou locataire. Et si une solution amiable est possible, elle vous assistera dans la négociation pour trouver une issue favorable. Sa connaissance approfondie du contentieux locatif commercial vous permettra d'adopter la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Arrive enfin le terme du bail commercial, après 9 ans ou plus. Moment charnière qui soulève à nouveau des questions juridiques sensibles. Pour le locataire : ai-je droit au renouvellement du bail ? À quelles conditions ? Pour le bailleur : puis-je refuser ce renouvellement ? Quelles indemnités devrai-je alors verser ? En cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce, quelles formalités respecter ? Dans ces situations délicates, votre avocat en droit des baux commerciaux proche d'Aubagne sera votre meilleur conseil. Forte de son expérience des transactions immobilières, Maître DUVAL-ZOUARI vous guidera pour prendre les décisions les plus opportunes et mener à bien cette transition.
À Marseille et ses environs (Aubagne, La Ciotat...), vous pouvez compter sur l'accompagnement du Cabinet ADZ Société d'Avocats pour toutes les problématiques liées à votre bail commercial. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocate au barreau de Marseille , met ses compétences en droit immobilier à votre service. Que vous souhaitiez négocier les clauses de votre bail, faire face à un contentieux locatif ou envisager une cession, elle vous apportera des solutions juridiques fiables et personnalisées. Disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, et le samedi sur rendez-vous, elle s'engage à étudier votre dossier avec attention pour vous proposer la stratégie la plus adaptée à vos objectifs. N'hésitez pas à la contacter pour sécuriser la gestion de votre local professionnel et pérenniser votre entreprise.
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