La construction ou la rénovation d'un bien immobilier est un projet d'envergure qui implique de nombreux intervenants, comme les concepteurs, les maîtres d'œuvre, les maîtres d'ouvrage et les entreprises de BTP. Dans ce contexte complexe, il est essentiel de s'entourer d'un avocat en droit de la construction à Marseille pour sécuriser votre projet et gérer les éventuels litiges. Le cabinet ADZ Société d'Avocats, dirigé par Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, met son savoir-faire en droit de la construction à votre service pour vous accompagner dans vos projets immobiliers à Marseille et ses alentours, notamment à Aubagne et La Ciotat.
Le droit de la construction encadre les relations entre les différents acteurs d'un projet immobilier et détermine leurs devoirs et obligations. Il régit plusieurs opérations, telles que la construction, la rénovation et la vente immobilière, ainsi que les contrats qui y sont associés, comme les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), les contrats de rénovation, les contrats de promotion immobilière et les contrats de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Le droit de la construction trouve ses sources dans le Code civil, le Code de la construction et le Code de l'habitation. Avocat en droit de la construction à Marseille, Maître DUVAL-ZOUARI dispose d'une solide connaissance de ces règlements, lois et normes techniques pour vous conseiller efficacement.
À noter : Le droit de la construction se distingue du droit de l'urbanisme. Tandis que le droit de l'urbanisme concerne les règles d'aménagement des communes et relève des tribunaux administratifs, le droit de la construction traite des relations entre les acteurs privés du projet et relève des tribunaux judiciaires.
Que vous soyez un particulier, un promoteur immobilier, une entreprise de construction ou un artisan, le cabinet ADZ Société d'Avocats vous propose un accompagnement juridique personnalisé. En amont de votre projet, votre avocat en droit de la construction près d'Aubagne peut vous aider à rédiger et négocier vos contrats (CCMI, VEFA, contrats d'entreprise, contrats de maîtrise d'œuvre), vérifier vos assurances et anticiper les risques juridiques.
Une attention particulière est portée aux clauses relatives aux délais d'exécution, aux pénalités de retard, aux conditions de réception des travaux et aux garanties légales. Pendant les travaux, votre avocat veille au respect des délais et des obligations contractuelles, et gère les éventuels abandons de chantier, travaux supplémentaires, non-conformités ou malfaçons. Son intervention permet notamment de préserver vos droits en cas de difficultés, par exemple en adressant des mises en demeure appropriées ou en constituant un dossier de preuve solide.
Malgré toutes les précautions prises, des différends peuvent survenir entre les intervenants d'un projet de construction. Votre avocat en droit de la construction près de La Ciotat met tout en œuvre pour résoudre ces litiges de manière amiable, via la médiation ou la conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, Maître DUVAL-ZOUARI vous représente devant les juridictions compétentes pour défendre vos intérêts.
Par exemple, elle peut engager la responsabilité contractuelle ou décennale des constructeurs en cas de malfaçons ou de non-respect des garanties légales. Elle peut également introduire un référé préventif ou un référé expertise pour constater les désordres et chiffrer les préjudices subis.
Bon à savoir : En matière de construction, trois garanties légales protègent le maître d'ouvrage, la garantie de parfait achèvement (1 an après réception), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et la garantie décennale (10 ans). Chacune couvre des désordres spécifiques qu'il est important de bien identifier pour actionner la garantie appropriée.
En faisant appel au cabinet ADZ Société d'Avocats, vous bénéficiez de la double compétence de Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI en droit public et en droit privé. Forte de plus de 12 ans d'expérience dans des cabinets spécialisés en droit immobilier à Marseille, Montpellier et Lyon, elle maîtrise parfaitement les problématiques juridiques liées aux marchés publics et privés de travaux.
Cette double approche est particulièrement précieuse dans les dossiers complexes impliquant à la fois des aspects de droit de la construction et de droit de l'urbanisme, comme les contentieux liés aux troubles de voisinage ou aux servitudes. Son approche personnalisée et sa grande disponibilité vous garantissent un accompagnement sur mesure, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, et le samedi sur rendez-vous.
Faire appel à un avocat en droit de la construction à Marseille est un gage de sérénité et de sécurité pour votre projet immobilier à Aubagne, La Ciotat ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Le cabinet ADZ Société d'Avocats met son savoir-faire juridique et son expérience significative à votre service pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts à chaque étape de votre projet. Contactez Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI pour bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé qui vous permettra d'anticiper les difficultés et de mener à bien votre projet dans les meilleures conditions.
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