Vous êtes une entreprise ou une collectivité territoriale confrontée aux complexités du droit de la commande publique ? La passation et l'exécution des marchés publics soulèvent de nombreux enjeux juridiques, financiers et stratégiques. Pour sécuriser vos procédures et défendre vos intérêts, faire appel à un avocat compétent en droit de la commande publique est recommandé. Inscrite au Barreau de Marseille, Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI met ses compétences reconnues au service des acteurs publics et privés sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône, que ce soit à La Ciotat, à Aubagne ou ailleurs.
Le droit de la commande publique encadre l'achat de travaux, fournitures ou services par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics). Ce domaine est régi par des règles strictes issues du Code de la commande publique, visant à garantir l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures font partie des grands principes à respecter. Les acheteurs publics doivent ainsi veiller à la régularité de leurs procédures de passation des marchés publics, tandis que les entreprises candidates ont tout intérêt à optimiser leurs réponses aux appels d'offres.
À noter : Les seuils de procédure en marchés publics sont régulièrement actualisés. Au 1er janvier 2024, le seuil de dispense de procédure est fixé à 40 000 € HT pour les marchés de fournitures et services, et à 100 000 € HT pour les marchés de travaux. Au-delà, une procédure formalisée devient obligatoire.
Dans ce contexte, l'assistance d'un avocat en droit de la commande publique à La Ciotat permet de sécuriser l'ensemble des étapes et prévenir les risques contentieux. Les entreprises doivent notamment être particulièrement vigilantes aux délais de réponse, à la complétude des dossiers et au respect scrupuleux du règlement de consultation.
Forte d'une expérience de plus de 12 ans, Maître DUVAL-ZOUARI propose un accompagnement sur mesure dès la phase préparatoire des marchés publics. Pour les acheteurs publics, il s'agit de réaliser un audit complet afin de choisir les montages contractuels les plus adaptés et d'élaborer un dossier de consultation sécurisé. L'enjeu est d'allier performance économique et conformité réglementaire.
Côté entreprises, votre avocat vous aide à décrypter les pièces de marché et à constituer un dossier de candidature percutant. Une bonne compréhension des attentes et des critères de sélection est la clé pour maximiser les chances de succès. En amont, un conseil pointu permet donc d'optimiser la passation des marchés publics. Le cabinet ADZ Société d'Avocats accompagne notamment les entrepreneurs dans l'analyse approfondie du cahier des charges, la préparation des justificatifs techniques et financiers, et la formulation d'une offre parfaitement adaptée aux besoins exprimés.
La signature du marché ne marque que le début d'une phase d'exécution semée d'embûches potentielles. Modification unilatérale, avenants, révision des prix, difficultés techniques ou financières... Les parties doivent réagir à temps pour préserver l'équilibre du contrat. Maître DUVAL-ZOUARI, avocat en droit des marchés publics près d'Aubagne, intervient pour sécuriser la rédaction des clauses puis accompagne les parties au quotidien.
Elle conseille sur l'interprétation du marché, la gestion des imprévus et facilite la négociation entre personnes publiques et privées. Grâce à sa double casquette en droit public et privé, Maître DUVAL-ZOUARI dispose d'une vision à 360° pour défendre au mieux vos intérêts. Son cabinet assiste les maîtres d'ouvrage comme les entreprises titulaires de marchés publics dans la gestion de leur contrat, notamment pour la rédaction des ordres de service, le traitement des réserves ou la préparation des opérations de réception.
Bon à savoir : En cas de difficultés d'exécution, privilégiez toujours le dialogue et la négociation avant d'envisager un contentieux. La rédaction d'un mémoire en réclamation détaillé constitue souvent une première étape constructive pour exposer vos arguments et chiffrer vos demandes.
Malgré toutes les précautions, un litige peut rapidement survenir en matière de commande publique. Référé précontractuel, recours en contestation de validité du contrat, action indemnitaire... Les procédures sont techniques et les délais serrés. Maître DUVAL-ZOUARI met tout en œuvre pour préserver vos droits, que ce soit pour obtenir la suspension d'une procédure irrégulière, faire annuler un marché ou obtenir réparation.
Son cabinet vous épaule également dans le règlement amiable des différends pour trouver une issue rapide et éviter la cristallisation des conflits. L'objectif est de vous apporter des solutions concrètes tout en maîtrisant l'impact financier des contentieux. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse approfondie pour déterminer la stratégie contentieuse la plus adaptée, qu'il s'agisse d'un recours devant le juge du contrat ou d'une procédure de médiation.
Acteur reconnu du droit de la commande publique à Marseille et dans ses environs (La Ciotat, Aubagne, etc.), le cabinet ADZ Société d'Avocats est votre allié de confiance face aux enjeux des marchés publics. Bénéficiez d'un accompagnement d'excellence, depuis la définition de votre stratégie d'achat ou de réponse jusqu'au parfait achèvement de vos marchés. Disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi sur rendez-vous, le cabinet d'avocat de Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI se tient à vos côtés pour défendre vos intérêts avec engagement et réactivité.
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