L'achat ou la vente d'un bien immobilier est une étape cruciale, représentant souvent l'investissement d'une vie. Que vous soyez acheteur ou vendeur, cette transaction comporte de nombreux enjeux juridiques et financiers. Les pièges sont nombreux, des diagnostics obligatoires à la rédaction du compromis de vente, en passant par la vérification des documents essentiels. De la conformité urbanistique aux troubles de voisinage potentiels, chaque aspect nécessite une attention particulière pour éviter les contentieux ultérieurs. Pour naviguer sereinement dans ce processus complexe, il est judicieux de vous faire accompagner par un avocat en droit immobilier à Marseille, comme Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI, du Cabinet ADZ Société d'Avocats. Forte de sa double compétence en droit immobilier et en droit public, elle vous apportera l'accompagnement nécessaire pour sécuriser votre projet immobilier à Marseille, La Ciotat, Aubagne ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône.
Avant de vous lancer dans une transaction immobilière, il est essentiel de réaliser un audit juridique et urbanistique complet. Dans ce cadre, Maître DUVAL-ZOUARI, votre avocat en droit immobilier à Marseille, analysera minutieusement tous les documents relatifs au bien, du titre de propriété aux servitudes en passant par les relevés de charges de copropriété.
Elle vérifiera également la conformité du bien au regard des règles d'urbanisme, et pourra identifier d'éventuelles non-conformités, comme des travaux réalisés sans autorisation. Cet audit permettra d'avoir une vision claire de la situation juridique du bien et d'anticiper d'éventuels points de blocage.
À noter : Depuis le 1er janvier 2023, les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Ces informations sont disponibles sur le site Géorisques. Votre avocat vérifiera la conformité de ces informations et leurs implications potentielles sur votre projet.
En parallèle, votre avocat étudiera avec attention les différents diagnostics obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, etc.). Elle s'assurera de leur validité et de leur cohérence, et vous alertera sur d'éventuels risques révélés par ces documents. Par exemple, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) révélant une consommation excessive pourrait impacter la valeur du bien et nécessiter des travaux de rénovation énergétique. Dans le cas d'une copropriété, ses compétences en droit de la copropriété lui permettront d'analyser le procès-verbal des trois dernières assemblées générales pour identifier d'éventuels travaux votés ou à venir qui pourraient impacter votre budget.
Une fois les vérifications préalables effectuées, votre avocat vous accompagnera dans la négociation des conditions de la vente. Elle rédigera ou vérifiera les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente), en s'assurant que vos intérêts sont bien protégés. Maître DUVAL-ZOUARI sera particulièrement vigilante sur les clauses suspensives, qui conditionnent la vente à la réalisation de certains événements (obtention d'un prêt, purge du droit de préemption, etc.).
Bon à savoir : Le délai de rétractation pour un achat immobilier est de 10 jours à compter de la notification de l'avant-contrat. Pendant cette période, l'acquéreur peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Aucun versement ne peut être exigé avant l'expiration de ce délai.
Maître DUVAL-ZOUARI sera aussi votre meilleure alliée pour la rédaction de l'acte authentique de vente. Elle collaborera étroitement avec le notaire pour s'assurer que l'acte reflète fidèlement les engagements pris par les parties et qu'il ne comporte pas de clauses abusives ou illégales. Sa connaissance pointue du droit immobilier lui permettra de repérer d'éventuelles irrégularités et de vous proposer des solutions pour y remédier. Elle vérifiera notamment la conformité des surfaces déclarées, sachant qu'un écart de plus d'un vingtième peut donner lieu à une action en diminution du prix.
Malheureusement, une transaction immobilière ne se déroule pas toujours sans accroc. Des litiges peuvent survenir, qu'il s'agisse d'un vice caché découvert après la vente, d'une contestation sur la surface du bien, ou encore d'un trouble de voisinage lié à des travaux. Dans ces situations, votre avocat en droit immobilier près de La Ciotat sera votre meilleur atout pour défendre vos droits.
Rompue aux procédures contentieuses, Maître DUVAL-ZOUARI saura actionner les leviers juridiques adaptés à votre situation. Elle pourra, par exemple, engager une procédure pour vice caché si un défaut non apparent lors de la vente rend le bien impropre à sa destination. Si le litige porte sur une non-conformité (surface erronée dans l'acte de vente, par exemple), elle pourra négocier une indemnisation ou, à défaut, saisir le tribunal compétent.
Zoom sur la médiation : Avant d'engager une procédure judiciaire coûteuse et chronophage, votre avocat pourra vous conseiller de recourir à la médiation. Cette solution amiable, plus rapide et moins onéreuse, permet souvent de résoudre efficacement les litiges immobiliers tout en préservant les relations entre les parties.
Votre avocat sera également à vos côtés en cas de troubles de voisinage, une problématique fréquente à Marseille et ses environs en raison de la densité urbaine. Qu'il s'agisse de nuisances sonores excessives, d'un empiètement sur votre propriété ou d'un problème d'écoulement des eaux, elle mettra tout en œuvre pour faire cesser le trouble et obtenir réparation des préjudices subis. Sa maîtrise du droit de l'urbanisme lui permettra notamment de vérifier la légalité des travaux entrepris par vos voisins et d'engager les recours appropriés.
Pour votre projet d'achat ou de vente immobilière à Marseille, vous pouvez compter sur l'approche pluridisciplinaire du Cabinet ADZ Société d'Avocats. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI met à votre service sa double compétence en droit immobilier et en droit de l'urbanisme, une combinaison de savoir-faire particulièrement pertinente pour sécuriser les transactions immobilières dans un contexte urbanistique complexe.
Cette double compétence s'avère particulièrement précieuse dans des situations spécifiques, comme l'achat d'un bien en zone protégée, la transformation d'un local commercial en habitation, ou encore la construction d'une extension. Votre avocat pourra ainsi vérifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme tout en sécurisant les aspects civils de la transaction.
Que vous soyez un particulier souhaitant vendre un appartement à La Ciotat, un promoteur immobilier ayant un projet de construction à Aubagne, ou une entreprise cherchant à acquérir des locaux commerciaux à Marseille, le Cabinet ADZ Société d'Avocats vous proposera un accompagnement sur mesure. Votre avocat prendra le temps de comprendre votre situation, vos objectifs et vos contraintes pour vous proposer une stratégie juridique adaptée.
Disponible et réactive, Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI vous accompagnera à chaque étape de votre projet, de l'audit préalable à la signature de l'acte authentique, en passant par la négociation du prix et des conditions de la vente. En cas de litige, vous pourrez compter sur sa combativité et sa maîtrise des procédures contentieuses pour défendre au mieux vos intérêts. Le cabinet intervient également dans les problématiques de copropriété, fréquentes dans les transactions immobilières marseillaises, et peut vous conseiller sur les aspects fiscaux de votre opération.
Alors, n'hésitez plus, et confiez votre projet immobilier à Maître DUVAL-ZOUARI, votre avocat en droit immobilier à Marseille. Avec son approche juridique complète et sa connaissance fine du marché immobilier provençal, elle sera votre meilleur atout pour concrétiser et sécuriser votre projet d'achat ou de vente immobilière. Contactez dès maintenant le Cabinet ADZ Société d'Avocats pour bénéficier d'un premier rendez-vous et poser les bases d'une collaboration fructueuse.
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